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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910471810001

Permis de démolir n° 0910471810001 à Baulne, 2 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE et autorisée le 3 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910471810001, déposé en mairie de Baulne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PD n° 0910471810001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baulne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910471810001 a été délivré le 3 mai 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 283 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Baulne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

5 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100546
SIRET: 24910054600046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910471810001
Code commune INSEE	91047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare à Baulne (91590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE et autorisée le 3 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910471810001, déposé en mairie de Baulne.

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PD n°0910472310002 Terminé

20 Rue Du Val D'essonne

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10 juil. 2023 3 602 m² foncier

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31T Rue De Boigny

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24 août 2023 255 m² foncier

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18 Rue Du Val D'essonne

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24 janv. 2025 3 602 m² foncier

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Baulne (91590)

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