Permis de démolir n° 0913322010001 à Leudeville, D317 Des Casernes Ba 217
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 0913322010001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2020 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913322010001 porte sur un bâtiment situé D317 Des Casernes Ba 217. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE.
Le terrain d'assiette couvre 98 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1591, A1593, A1596. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Leudeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Casernes Ba 217
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100546
- SIRET
- 24910054600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913322010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |