Permis de démolir n° 0913322010001 à Leudeville, D317 des Casernes Ba 217
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 0913322010001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2020 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913322010001 porte sur un bâtiment situé D317 des Casernes Ba 217. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 98 213 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1591, A 1593, A 1596. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Leudeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Casernes Ba 217
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 98 213 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 98 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Ballancourt-sur-Essonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100546
- SIRET
- 24910054600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913322010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |