Permis de construire n° 0910452110032 à Ballancourt-sur-Essonne pour 57 m² de locaux, Rue De L'aunette Parvis Des Communautes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 0910452110032
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910452110032 a été délivré le 26 novembre 2021 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'aunette Parvis Des Communautes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD416, BD420. L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parvis Des Communautes
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 340 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 340 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100546
- SIRET
- 24910054600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910452110032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |