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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0916482010006

Permis de démolir à Vert-le-Grand - D317 Ba217

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE et autorisé le 17 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482010006, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 0916482010006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0916482010006, délivré le 17 septembre 2020 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé D317 Ba217, Vert-le-Grand (91810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE. Le terrain concerné couvre 26 247 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A184, A188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

26 247 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A184 A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ba217

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	26 247 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100546
SIRET: 24910054600046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916482010006
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D317 Ba217, Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE et autorisé le 17 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482010006, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.