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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0916482010006

Permis de démolir n° 0916482010006 à Vert-le-Grand, D317 Ba217

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE et autorisé le 17 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482010006, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 0916482010006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916482010006, délivré le 17 septembre 2020 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé D317 Ba217. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE.

Le terrain d'assiette couvre 26 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A184, A188. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

26 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A184 A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ba217

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100546
SIRET: 24910054600046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916482010006
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D317 Ba217 à Vert-le-Grand (91810).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE et autorisé le 17 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482010006, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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02 juil. 2020 6 663 m² foncier TERVILL

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04 août 2020 722 m² foncier

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