Permis d'aménager n° 0913862110002 à Mennecy pour un terrain de 36 246 m², Croisement Bd De La Vervil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 0913862110002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913862110002 porte sur un projet situé Croisement Bd De La Vervil. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB194, AB199. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100546
- SIRET
- 24910054600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913862110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |