COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244000659 Communauté de communes PME Créée le 23/12/1993

Infos clés

Siège

Landes (40)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Tarnos.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40390 à Saint-Martin-de-Seignanx.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX compte 11 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 26/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

08/02/2013 - 26/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

7 autorisations sur la période 08/02/2013 - 26/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Tarnos. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Boulevard J Duclos/ Avenue, Tarnos (40220) PC Locaux AD1609 5 981 m² 2 120 m² 2024/09/26

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du 1Er Mai, Tarnos (40220) PC Locaux AP166 6 200 m² 2 367 m² 2023/02/22

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
133 Av Lenine, Tarnos (40220) PC Logement AT778 790 m² 71 m² 2021/11/24
4 Rue Gerard Philippe, Tarnos (40220) PC Logement AD1315 547 m² 131 m² 2021/11/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

3 autorisations sur la période 03/07/2017 - 09/04/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Ondres. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L'industrie, Tarnos (40220) PA AL740 — 2017/07/03

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

1 autorisation sur la période 25/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tarnos. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Gerard Philippe, Tarnos (40220) PD AD1315 547 m² 2019/06/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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