Permis de construire Locaux N° 04027319D0040

Permis de construire n° 04027319D0040 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 257 m² de locaux, Rue De Souspesse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 04027319D0040

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027319D0040 a été délivré le 27 février 2020 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Souspesse. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L1588. Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/04/2020
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
29/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244000659
SIRET
24400065900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027319D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 29/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Souspesse, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX et accordée le 27 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027319D0040, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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