Permis de construire n° 04031224D0034 à Tarnos pour 2 120 m² de locaux, 30 Boulevard J Duclos/ Avenue
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 04031224D0034
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031224D0034 a été délivré le 26 septembre 2024 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Boulevard J Duclos/ Avenue. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1609. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Total | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000659
- SIRET
- 24400065900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031224D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |