Permis de construire Logement N° 04031221D0057

Permis de construire n° 04031221D0057 à Tarnos pour 131 m² de logement, 4 Rue Gerard Philippe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 04031221D0057

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031221D0057, délivré le 24 novembre 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Gerard Philippe. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1315. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 131 m² 55 m² 131 m² -55 m² 131 m²
Total 186 m² 0 m² 131 m² 55 m² 131 m² -55 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244000659
SIRET
24400065900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031221D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Gerard Philippe, à Tarnos (40220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX et accordée le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031221D0057, déposé en mairie de Tarnos.

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