Permis d'aménager n° 04020918D0001 à Ondres, Allee De Labranere Labranere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 04020918D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04020918D0001 porte sur un projet situé Allee De Labranere Labranere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD31, AD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Ondres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labranere
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000659
- SIRET
- 24400065900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |