Permis d'aménager n° 04027318D0004 à Saint-Martin-de-Seignanx pour un terrain de 69 160 m², Route Oceane Lahitte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 04027318D0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Oceane Lahitte, le permis d'aménager n° 04027318D0004 a été délivré le 9 avril 2019 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M403, M404, M405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lahitte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000659
- SIRET
- 24400065900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027318D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |