Permis de construire n° 04031222D0058 à Tarnos pour 2 367 m² de locaux, Av Du 1Er Mai
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 04031222D0058
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du 1Er Mai, le permis de construire n° 04031222D0058 a été délivré le 22 février 2023 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 367 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
| Total | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000659
- SIRET
- 24400065900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031222D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |