Permis de démolir n° 04031219D0004 à Tarnos, 4 Rue Gerard Philippe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 04031219D0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031219D0004, délivré le 25 juin 2019 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Gerard Philippe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 547 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000659
- SIRET
- 24400065900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031219D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |