2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Russey.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25210 au Russey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY compte 4 autorisations recensées sur la période 03/09/2021 - 15/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Russey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Av Marechal De Lattre De Tass, Le Russey (25210) | DP Locaux | AL71, AL70 | 990 m² | 11 m² | 2021/09/03 |
3 autorisations sur la période 28/09/2022 - 15/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement au Russey. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Rondeys, Le Russey (25210) | PA | AD132, AD137 | — | 2024/10/15 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Grand Pre, Bonnétage (25210) | PA | C791, C792 | — | 2023/05/10 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Pinsons, Le Russey (25210) | PA | AH32 | — | 2022/09/28 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
