COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Russey.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25210 au Russey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY compte 4 autorisations recensées sur la période 03/09/2021 - 15/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
1 autorisation sur la période 03/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Russey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Av Marechal De Lattre De Tass, Le Russey (25210) | DP Locaux | AL71, AL70 | 990 m² | 11 m² | 2021/09/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
3 autorisations sur la période 28/09/2022 - 15/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement au Russey. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Rondeys, Le Russey (25210) | PA | AD132, AD137 | — | 2024/10/15 |
| Chem Du Grand Pre, Bonnétage (25210) | PA | C791, C792 | — | 2023/05/10 |
| Rue Des Pinsons, Le Russey (25210) | PA | AH32 | — | 2022/09/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.