Permis d'aménager n° 02507423R0001 à Bonnétage, Chem Du Grand Pre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 02507423R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02507423R0001, délivré le 10 mai 2023 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Grand Pre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C791, C792. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504355
- SIRET
- 24250435500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |