Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02551224R0001

Permis d'aménager n° 02551224R0001 au Russey, Rue Des Rondeys

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY et autorisé le 15 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02551224R0001, déposé en mairie du Russey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PA n° 02551224R0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2024 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02551224R0001 porte sur un projet situé Rue Des Rondeys. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés au Russey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Localisation du projet au Russey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504355
SIRET: 24250435500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE RUSSEY (25210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02551224R0001
Code commune INSEE	25512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Rondeys au Russey (25210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY et autorisé le 15 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02551224R0001, déposé en mairie du Russey.

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