2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement L'Aiguillon-la-Presqu'île.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85580 à Saint-Michel-en-l'Herm.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER compte 5 autorisations recensées sur la période 05/11/2014 - 09/02/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 05/11/2014 - 29/11/2016, réparties dans 3 communes, principalement à L'Aiguillon-la-Presqu'île. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a. Les Nouelles, Les Magnils-Reigniers (85400) | PC Locaux | ZM114, ZM50 | 13 434 m² | 2 680 m² | 2016/11/29 |
| 19 Boulevard Du Communal, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460) | PC Locaux | AH106 | 32 870 m² | 36 m² | 2016/08/05 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Mureaux, Luçon (85400) | PC Locaux | ZR20, ZR86 | 10 202 m² | 23 m² | 2014/11/05 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 autorisations sur la période 09/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à L'Aiguillon-la-Presqu'île. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Foret Domaniale Boulevard De La Foret, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460) | PA | AM124, AR21 | 549 327 m² | 2017/02/09 |
| Boulevard De La Foret, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460) | PA | AR10, AR11 | 42 390 m² | 2017/02/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
