Permis de construire n° 08512814F0022 à Luçon pour 23 m² de locaux, Chemin Des Mureaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 08512814F0022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512814F0022 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé Chemin Des Mureaux. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR20, ZR86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 23 m² |
| Total | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 23 m² |
| Total locaux | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500704
- SIRET
- 24850070400155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512814F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |