Permis d'aménager n° 08530716S0003 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour un terrain de 42 390 m², Boulevard De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 08530716S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530716S0003, délivré le 9 février 2017 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard De La Foret. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR11, AR12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500704
- SIRET
- 24850070400155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST MICHEL EN L'HERM (85580)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530716S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |