COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85580 à SAINT MICHEL EN L'HERM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/12/1998
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER compte 5 autorisations recensées sur la période 05/11/2014 - 09/02/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
3 autorisations sur la période 05/11/2014 - 29/11/2016, réparties dans 3 communes, principalement à L'Aiguillon-la-Presqu'île. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a. Les Nouelles, Les Magnils-Reigniers (85400) | PC Locaux | ZM114, ZM50 | 13 434 m² | 2 680 m² | 2016/11/29 |
| 19 Boulevard Du Communal, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460) | PC Locaux | AH106 | 32 870 m² | 36 m² | 2016/08/05 |
| Chemin Des Mureaux, Luçon (85400) | PC Locaux | ZR20, ZR86 | 10 202 m² | 23 m² | 2014/11/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
2 autorisations sur la période 09/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à L'Aiguillon-la-Presqu'île. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Foret Domaniale Boulevard De La Foret, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460) | PA | AM124, AR21 | 549 327 m² | 2017/02/09 |
| Boulevard De La Foret, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460) | PA | AR10, AR11 | 42 390 m² | 2017/02/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.