Permis d'aménager n° 08530716S0004 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour un terrain de 549 327 m², Foret Domaniale Boulevard De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 08530716S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Foret Domaniale Boulevard De La Foret, le permis d'aménager n° 08530716S0004 a été délivré le 9 février 2017 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 549 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM124, AR21, AR23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 549 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500704
- SIRET
- 24850070400155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST MICHEL EN L'HERM (85580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530716S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |