Permis de construire n° 08513116F0007 aux Magnils-Reigniers pour 2 680 m² de locaux, Z.a. Les Nouelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 08513116F0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513116F0007 a été délivré le 29 novembre 2016 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Les Nouelles. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 680 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM114, ZM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
| Total | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500704
- SIRET
- 24850070400155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST MICHEL EN L'HERM (85580)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513116F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |