Permis d'aménager n° 07215413Z0012 à La Flèche pour un terrain de 34 200 m², Route Des Mollans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 07215413Z0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07215413Z0012, délivré le 22 avril 2013 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Des Mollans. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS.
L'opération concerne un terrain de 34 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200348
- SIRET
- 24720034800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215413Z0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |