Permis de construire n° 07215421Z0075 à La Flèche pour 18 000 m² de locaux, Ker Helene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 07215421Z0075
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215421Z0075, délivré le 29 octobre 2021 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ker Helene. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 000 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM160, ZM161. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 000 m² | 18 000 m² |
| Total | 0 m² | 18 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 000 m² | 18 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 000 m² | 18 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 000 m² | 18 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200348
- SIRET
- 24720034800115
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215421Z0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |