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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07235717Z0001

Permis de démolir à Thorée-les-Pins - Le Bois D'ouvreau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS et autorisé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235717Z0001, instruit par la commune de Thorée-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PD n° 07235717Z0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07235717Z0001, délivré le 10 novembre 2017 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bois D'ouvreau, Thorée-les-Pins (72800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS. Le terrain concerné couvre 199 434 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A318, A319, A320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

199 434 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Localisation du projet à Thorée-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A318 A319 A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	199 434 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200348
SIRET: 24720034800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07235717Z0001
Code commune INSEE	72357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois D'ouvreau, Thorée-les-Pins (72800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS et autorisé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235717Z0001, instruit par la commune de Thorée-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.