Permis de démolir n° 07235717Z0001 à Thorée-les-Pins, Le Bois D'ouvreau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 07235717Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bois D'ouvreau, le permis de démolir n° 07235717Z0001 a été délivré le 10 novembre 2017 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS.
Le terrain concerné couvre 199 434 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A318, A319, A320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Thorée-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thorée-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200348
- SIRET
- 24720034800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235717Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |