Permis de construire n° 07237724Z0002 à Villaines-sous-Malicorne pour 176 m² de locaux, 22 Rue De L'argance
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 07237724Z0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2024 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237724Z0002 porte sur un projet situé 22 Rue De L'argance. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 429 m² |
| Total | 253 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 429 m² |
| Total locaux | 253 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200348
- SIRET
- 24720034800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237724Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |