Permis de construire Locaux N° 07215418Z5958

Permis de construire à La Flèche pour 1 568 m² de locaux - 8 Rue Des Freres Chappe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 07215418Z5958

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Cette page présente le permis de construire n° 07215418Z5958, délivré le 26 septembre 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Freres Chappe, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM114, ZM116, ZM185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 929 m²

Surface existante avant

3 027 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

4 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM114 ZM116 ZM185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 027 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 4 595 m²
Total 3 027 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 4 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Industrie 2 836 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 4 404 m²
Total locaux 3 027 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 4 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247200348
SIRET
24720034800040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215418Z5958
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Freres Chappe, La Flèche (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS et accordé le 26 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z5958, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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