Permis de construire n° 07215418Z5958 à La Flèche pour 1 568 m² de locaux, 8 Rue Des Freres Chappe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 07215418Z5958
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215418Z5958 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé 8 Rue Des Freres Chappe. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM114, ZM116, ZM185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 027 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 595 m² |
| Total | 3 027 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 027 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 595 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| dont Industrie | 2 836 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 404 m² |
| Total locaux | 3 027 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200348
- SIRET
- 24720034800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215418Z5958 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |