basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500621 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Les Herbiers.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85500 aux Herbiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS compte 15 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 08/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

31/01/2013 - 08/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

7 autorisations sur la période 31/01/2013 - 31/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement aux Herbiers. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

3 autorisations sur la période 05/05/2020 - 18/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Beaurepaire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

5 autorisations sur la période 14/02/2022 - 08/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement aux Herbiers. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
14 Bi Rue Du Guichet, Les Herbiers (85500) PD AK101 134 m² 2026/01/08

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue Neuve, Les Herbiers (85500) PD AD525, AD527 2 319 m² 2023/11/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Les Herbiers

8 autorisations

Les Epesses

3 autorisations

Beaurepaire

2 autorisations

Mouchamps

1 autorisation

Saint-Mars-la-Réorthe

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 200042489
Même secteur et même département
286 autorisations 282 PC 4 PD
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 258500230
Même secteur et même département
128 autorisations 128 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN 524110921
Même secteur et même département
65 autorisations 1 PC 64 PD
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIREN 248500589
Même secteur et même département
35 autorisations 27 PC 7 PA 1 PD
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
SIREN 200071165
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 8 PA
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
SIREN 200023778
Même secteur et même département
26 autorisations 21 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides