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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0851092500006

Permis de démolir n° 0851092500006 aux Herbiers, 22 Rue Du Pont De La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisée le 22 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500006, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 0851092500006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0851092500006, délivré le 22 mai 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Pont De La Ville. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK301, AK956, AK959. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK301 AK956 AK959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500621
SIRET: 24850062100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LES HERBIERS (85500)

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14 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851092500006
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Pont De La Ville aux Herbiers (85500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisée le 22 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500006, déposé en mairie des Herbiers.

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