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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0851092500006

Permis de démolir à Les Herbiers - 22 Rue Du Pont De La Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisé le 22 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500006, instruit par la commune de Les Herbiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 0851092500006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0851092500006, délivré le 22 mai 2025 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Pont De La Ville, Les Herbiers (85500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS. Le terrain concerné couvre 318 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK301, AK956, AK959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

318 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK301 AK956 AK959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	318 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500621
SIRET: 24850062100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851092500006
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Pont De La Ville, Les Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisé le 22 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500006, instruit par la commune de Les Herbiers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.