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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851092500010

Permis de démolir n° 0851092500010 aux Herbiers, 14 Bi Rue Du Guichet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisé le 8 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851092500010, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0851092500010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Bi Rue Du Guichet, le permis de démolir n° 0851092500010 a été délivré le 8 janvier 2026 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS.

Le terrain d'assiette couvre 134 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500621
SIRET: 24850062100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LES HERBIERS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851092500010
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Bi Rue Du Guichet aux Herbiers (85500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisé le 8 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851092500010, déposé en mairie des Herbiers.

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