Retour aux permis de démolir des Herbiers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510923H0008

Permis de démolir n° 08510923H0008 aux Herbiers, 1 Rue Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510923H0008, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 08510923H0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510923H0008, délivré le 27 novembre 2023 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Neuve. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 319 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD525, AD527, AD546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD525 AD527 AD546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500621
SIRET: 24850062100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

PD n°0851092500010 Autorisé

14 Bi Rue Du Guichet

08 janv. 2026

PD n°0851092500006 Terminé

22 Rue Du Pont De La Ville

22 mai 2025

PD n°08508222H0002 Autorisé

Route Des Trois Chenes

14 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510923H0008
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Neuve aux Herbiers (85500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisé le 27 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510923H0008, déposé en mairie des Herbiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Herbiers

PD n°08510923H0003 Autorisé

Rue St Jacques

Les Herbiers (85500)

07 sept. 2023 1 838 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08510923H0004 Autorisé

8 Les Alouettes

Les Herbiers (85500)

08 sept. 2023 2 480 m² foncier DEPARTEMENT DE VENDEE

PD n°08510923H0006 Autorisé

2 Rue De La Pree

Les Herbiers (85500)

28 sept. 2023 415 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08510923H0009 Terminé

5 Rue Le Grand Fief

Les Herbiers (85500)

05 déc. 2023 674 m² foncier

PD n°08510923H0010 Commencé

Rue Des Jonquilles

Les Herbiers (85500)

21 déc. 2023 1 696 m² foncier SCI LES JONQUILLES

PD n°08510923H0005 Autorisé

1 Les Alouettes

Les Herbiers (85500)

18 janv. 2024 3 648 m² foncier DEPARTEMENT DE VENDEE

Autres types d'autorisations aux Herbiers

Permis de construire aux Herbiers

1 477 autorisations

Permis d'aménager aux Herbiers

75 autorisations