Permis d'aménager n° 08510919H0005 aux Herbiers pour un terrain de 4 403 m², Zi Du Bois Joly - Rue Etie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PA n° 08510919H0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510919H0005 a été délivré le 5 mai 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du Bois Joly - Rue Etie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS.
L'opération concerne un terrain de 4 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH155, YH156, YH157P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500621
- SIRET
- 24850062100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510919H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |