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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510919H0005

Permis d'aménager à Les Herbiers pour 4 403 m² de terrain - Zi Du Bois Joly - Rue Etie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisé le 5 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510919H0005, instruit par la commune de Les Herbiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PA n° 08510919H0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08510919H0005, délivré le 5 mai 2020 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du Bois Joly - Rue Etie, Les Herbiers (85500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS. L'opération concerne un terrain de 4 403 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YH155, YH156, YH157P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Surface du terrain

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/05/2020

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Localisation du projet à Les Herbiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YH155 YH156 YH157P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 403 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500621
SIRET: 24850062100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510919H0005
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 403 m², situé Zi Du Bois Joly - Rue Etie, Les Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et autorisé le 5 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510919H0005, instruit par la commune de Les Herbiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.