Permis de démolir n° 08508222H0002 aux Epesses, Route Des Trois Chenes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 08508222H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508222H0002 a été délivré le 14 février 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route Des Trois Chenes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS.
Le terrain concerné couvre 9 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E119, E120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500621
- SIRET
- 24850062100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508222H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |