Permis de démolir n° 0050062500001 à L'Argentière-la-Bessée, Za Les Sablonnieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 0050062500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Za Les Sablonnieres, le permis de démolir n° 0050062500001 a été délivré le 24 mars 2025 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3828. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à L'Argentière-la-Bessée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500462
- SIRET
- 24050046200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |