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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050062600001

Permis de démolir n° 0050062600001 à L'Argentière-la-Bessée, Mur Proche Serie E Za Des Sablonnières

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS et autorisé le 4 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050062600001, déposé en mairie de L'Argentière-la-Bessée.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2026

Dossier PD n° 0050062600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Mur Proche Serie E Za Des Sablonnières, le permis de démolir n° 0050062600001 a été délivré le 4 avril 2026 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3273, D1429, D3830. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à L'Argentière-la-Bessée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2026.

Dépôt

4 avril 2026

Autorisation

4 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

04/04/2026

Autorisation

04/04/2026

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3273 D1429 D3830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Sablonnières

Territoires administratifs

Commune: L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240500462
SIRET: 24050046200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: L'ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

PD n°0050062500001 Autorisé

Za Les Sablonnieres

24 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050062600001
Code commune INSEE	05006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 avril 2026
Date de dépôt	04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mur Proche Serie E Za Des Sablonnières à L'Argentière-la-Bessée (05120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS et autorisé le 4 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050062600001, déposé en mairie de L'Argentière-la-Bessée.

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PD n°00500617H0001 Autorisé

Rue De L Ubac L Ubac

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08 avr. 2017

PD n°00500618H0001 Autorisé

70 Av Du Quartz L Antelmes

L'Argentière-la-Bessée (05120)

14 avr. 2018

PD n°00500618H0002 Autorisé

Rue Du Fournel

L'Argentière-la-Bessée (05120)

16 oct. 2018

PD n°00500621H0001 Autorisé

5337 Place De La Republiqu

L'Argentière-la-Bessée (05120)

03 août 2021 CLARA

PD n°00500622H0001 Autorisé

Rue De L Ubac Trey Champs

L'Argentière-la-Bessée (05120)

16 oct. 2022

PD n°0050062500001 Autorisé

Za Les Sablonnieres

L'Argentière-la-Bessée (05120)

24 mars 2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

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