Permis de construire n° 00500619H0009 à L'Argentière-la-Bessée pour 22 m² de locaux, 26 Av Quartz Complexe Sportif Du Quartz
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 00500619H0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00500619H0009 a été délivré le 18 septembre 2019 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Av Quartz Complexe Sportif Du Quartz. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F3817, F3629, F3627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Argentière-la-Bessée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif Du Quartz
Territoires administratifs
- Commune
- L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 737 m² |
| Total | 715 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 715 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 737 m² |
| Total locaux | 715 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500462
- SIRET
- 24050046200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500619H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |