Permis de construire Mixte N° 00500623H0017

Permis de construire n° 00500623H0017 à L'Argentière-la-Bessée pour 513 m² de logement et locaux, Le Quartz

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 00500623H0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00500623H0017 a été délivré le 5 avril 2024 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Quartz. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 347 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F3993, F3995, F3997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Argentière-la-Bessée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3993 F3995 F3997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quartz

Territoires administratifs

Commune
L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240500462
SIRET
24050046200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500623H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 513 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Quartz, à L'Argentière-la-Bessée (05120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS et accordé le 5 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 347 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500623H0017, déposé en mairie de L'Argentière-la-Bessée.

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