2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Maîche.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25120 à Maîche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE compte 10 autorisations recensées sur la période 31/05/2013 - 10/08/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 31/05/2013 - 05/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Maîche. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Rasse, Maîche (25120) | PC Locaux | A57, AV45 | 16 152 m² | 24 m² | 2023/01/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/03/2022 - 10/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Charquemont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Fresard, Charquemont (25140) | PA | AN59, AN62 | 122 358 m² | 2026/08/10 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Victor Mauvais Les Genevriers, Maîche (25120) | PA | AM79, AM81 | 19 899 m² | 2022/03/07 |
4 communes - 1 département - 1 région
Maîche
6 autorisations
Montandon
2 autorisations
Charquemont
1 autorisation
Valoreille
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
