COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Désaignes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 07270 à LAMASTRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/09/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/07/2015 - 26/02/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
2 autorisations sur la période 28/07/2015 - 26/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Désaignes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pres Du Doux, Désaignes (07570) | PC Locaux | F714 | 5 512 m² | 214 m² | 2019/02/26 |
| 26 Av Boissy D Anglas, Lamastre (07270) | PC Locaux | AD106, AD115 | 15 496 m² | 44 m² | 2015/07/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.