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Permis de construire Locaux N° 00707918B0002

Permis de construire à Désaignes pour 214 m² de locaux - Les Pres Du Doux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres Du Doux, Désaignes (07570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707918B0002, instruit par la commune de Désaignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 00707918B0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707918B0002, délivré le 26 février 2019 à Désaignes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres Du Doux, Désaignes (07570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 512 m²

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Désaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Du Doux

Territoire administratif

Commune: Désaignes Code postal 07570 Identifiant INSEE 07079
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 551 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 765 m²
Total	1 551 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 551 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200016905
SIRET: 20001690500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMASTRE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707918B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres Du Doux, Désaignes (07570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE et accordé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707918B0002, instruit par la commune de Désaignes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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