COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242504215
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Code 7346
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Créée le 21/06/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
- SIREN
- 242 504 215
- SIRET siège
- 242 504 215 00060
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 21/06/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/06/2014
- Dernière autorisation
- 06/04/2017
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE LA SEIGNE
- Commune
- 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Seigne Champs Cassards, Les Hôpitaux-Vieux (25370) | PC Locaux | ZD111 | 2 971 m² | 1 501 m² | 2017/04/06 |
| Rd 9 Combe Des Pommes, Labergement-Sainte-Marie (25160) | PC Locaux | ZB142, ZA29 | 19 641 m² | 247 m² | 2014/06/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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