COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Château-Chinon (Ville).
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 58120 à CHATEAU-CHINON (VILLE).
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN compte 7 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 25/10/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
5 autorisations sur la période 06/02/2013 - 25/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Château-Chinon (Ville). Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Pl Lamartine, Château-Chinon (Ville) (58120) | PC Locaux | AK113 | 510 m² | 260 m² | 2016/10/25 |
| 4 Rue Pierre Mendes France, Château-Chinon (Ville) (58120) | PC Locaux | AK402, AK113 | 11 137 m² | 555 m² | 2015/10/22 |
| L Huis Gaudry, Château-Chinon (Campagne) (58120) | DP Locaux | 0A121, 0A122 | 12 000 m² | 18 m² | 2015/07/29 |
| Preperny, Arleuf (58430) | PC Locaux | 0C879 | 71 000 m² | 72 m² | 2015/04/29 |
| 1 Rte Diderot, Château-Chinon (Ville) (58120) | PC Locaux | AK402 | 1 000 m² | 297 m² | 2013/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
2 autorisations sur la période 06/02/2015 - 27/04/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Château-Chinon (Campagne). Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Salorges, Château-Chinon (Campagne) (58120) | PA | AE17 | — | 2015/04/27 |
| Za De Chaligny, Saint-Hilaire-en-Morvan (58120) | PA | 00759, 0B763 | — | 2015/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Château-Chinon (Ville)
3 autorisations
Château-Chinon (Campagne)
2 autorisations
Arleuf
1 autorisation
Saint-Hilaire-en-Morvan
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.