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SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' - Permis de construire et DP

Active
200002400 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 03/03/2006

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 61.90Z - Autres activités de télécommunication

Siège

Nièvre (58)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Guérigny.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 58000 à Nevers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 61.90Z - Autres activités de télécommunication
SIRET du siège
Date de création
03/03/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' compte 6 autorisations recensées sur la période 12/02/2018 - 16/03/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'', permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

12/02/2018 - 16/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

6 autorisations sur la période 12/02/2018 - 16/03/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Guérigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Pierre Petit, Saint-Benin-d'Azy (58270) DP Locaux AY443 6 848 m² 15 m² 2019/06/09

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Tronsanges (58400) DP Locaux — — 2 m² 2018/02/12

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Guérigny

3 autorisations

Corbigny

1 autorisation

Saint-Benin-d'Azy

1 autorisation

Tronsanges

1 autorisation

Département représenté

Nièvre (58)

6 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
SIREN 255801185
Même département de siège
61 autorisations 61 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN 245804406
Même département de siège
20 autorisations 11 PC 8 PA 1 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285800017
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
SIREN 185800034
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
SIREN 245801113
Même département de siège
7 autorisations 5 PC 2 PA
BIBRACTE E.P.C.C.
SIREN 501715445
Même département de siège
7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' ?
SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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