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Permis de construire Locaux N° 05806215C0004

Permis de construire n° 05806215C0004 à Château-Chinon (Ville) pour 555 m² de locaux, 4 Rue Pierre Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Pierre Mendes France, à Château-Chinon (Ville) (58120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et accordée le 22 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806215C0004, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 05806215C0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806215C0004 a été délivré le 22 octobre 2015, pour un projet situé 4 Rue Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 137 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK402, AK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Ville) sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 137 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2016

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK402 AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	555 m²	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²
Total	555 m²	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Autres activités	555 m²	325 m²	555 m²	-230 m²	325 m²
dont Bureaux	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
dont Industrie	555 m²	0 m²	555 m²	-555 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total locaux	555 m²	555 m²	555 m²	0 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245801113
SIRET: 24580111300102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)

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29 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05806215C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 137 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Pierre Mendes France, à Château-Chinon (Ville) (58120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et accordée le 22 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806215C0004, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

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