Permis de construire Locaux N° 05806212C0006

Permis de construire n° 05806212C0006 à Château-Chinon (Ville) pour 297 m² de locaux, 1 Rte Diderot

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 05806212C0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05806212C0006 a été délivré le 6 février 2013 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte Diderot. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK402. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Ville) est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 244 m²
Total 1 244 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 244 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 244 m²
dont Entrepôt 1 244 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 244 m²
Total locaux 1 244 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245801113
SIRET
24580111300102
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05806212C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rte Diderot, à Château-Chinon (Ville) (58120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et accordée le 6 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806212C0006, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

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