Permis de construire n° 05806216C0002 à Château-Chinon (Ville) pour 260 m² de locaux, 4 Pl Lamartine
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 05806216C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05806216C0002 a été délivré le 25 octobre 2016 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Pl Lamartine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK113. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Ville).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245801113
- SIRET
- 24580111300102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806216C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |