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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05824414C0001

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-en-Morvan pour 0 m² de terrain - Za De Chaligny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et autorisé le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824414C0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-en-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 05824414C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05824414C0001, délivré le 6 février 2015 à Saint-Hilaire-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za De Chaligny, Saint-Hilaire-en-Morvan (58120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 00759, 0B763, 0B764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

13/07/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Morvan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

00759 0B763 0B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-en-Morvan Code postal 58120 Identifiant INSEE 58244
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245801113
SIRET: 24580111300102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05824414C0001
Code commune INSEE	58244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za De Chaligny, Saint-Hilaire-en-Morvan (58120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et autorisé le 6 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824414C0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-en-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.