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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05824414C0001

Permis d'aménager n° 05824414C0001 à Saint-Hilaire-en-Morvan, Za De Chaligny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et autorisé le 6 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05824414C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-en-Morvan.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 05824414C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05824414C0001, délivré le 6 février 2015 à Saint-Hilaire-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za De Chaligny. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 00759, 0B763, 0B764. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-en-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

13/07/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Morvan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

00759 0B763 0B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-en-Morvan Code postal 58120 Identifiant INSEE 58244
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245801113
SIRET: 24580111300102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)

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PA n°05806315C0001 Terminé

Salorges

27 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05824414C0001
Code commune INSEE	58244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za De Chaligny à Saint-Hilaire-en-Morvan (58120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et autorisé le 6 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05824414C0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-en-Morvan.

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