Permis d'aménager à Château-Chinon (Campagne) pour 0 m² de terrain - Salorges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 05806315C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
Cette page présente le permis d'aménager n° 05806315C0001, délivré le 27 avril 2015 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Salorges, Château-Chinon (Campagne) (58120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salorges
Territoire administratif
- Commune
- Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245801113
- SIRET
- 24580111300102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05806315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |