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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05806315C0001

Permis d'aménager n° 05806315C0001 à Château-Chinon (Campagne), Salorges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et autorisé le 27 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806315C0001, déposé en mairie de Château-Chinon (Campagne).

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 05806315C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05806315C0001, délivré le 27 avril 2015 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Salorges. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salorges

Territoires administratifs

Commune: Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245801113
SIRET: 24580111300102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

PA n°05824414C0001 Terminé

Za De Chaligny

06 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05806315C0001
Code commune INSEE	58063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Salorges à Château-Chinon (Campagne) (58120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN et autorisé le 27 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806315C0001, déposé en mairie de Château-Chinon (Campagne).

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