COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Julien-en-Genevois.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74160 à ARCHAMPS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/12/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS compte 9 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 18/12/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
6 autorisations sur la période 14/10/2015 - 18/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Julien-en-Genevois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 301 Chemin De La Perriere Zae Les Grands Champs Sud, Viry (74580) | PC Locaux | AD92 | 3 597 m² | 1 434 m² | 2025/12/18 |
| 57 Route De Blecheins, Archamps (74160) | DP Locaux | AC129 | 3 551 m² | 7 m² | 2024/01/16 |
| 34 Rue Madame De Stael, Saint-Julien-en-Genevois (74160) | DP Locaux | AH268 | 4 500 m² | 80 m² | 2020/05/30 |
| 0024 Rue De L Industrie, Saint-Julien-en-Genevois (74160) | PC Locaux | AN211, AN217 | 6 630 m² | 756 m² | 2019/02/08 |
| Pas De Loup, Feigères (74160) | DP Locaux | ZD18 | 12 450 m² | 12 m² | 2016/11/23 |
| Fillinges, Neydens (74160) | PC Locaux | 0B509, 0B510 | 21 219 m² | 218 m² | 2015/10/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
2 autorisations sur la période 08/12/2020 - 01/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Valleiry. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 663 Route De Saint-Julien-En-G, Valleiry (74520) | PA | OA1084, OA3698 | 11 671 m² | 2025/04/01 |
| Chemi De La Perriere, Viry (74580) | PA | ZC538, ZC539 | 13 781 m² | 2020/12/08 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
1 autorisation sur la période 01/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Présilly. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Chable, Présilly (74160) | PD | 0B708 | — | 2013/10/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Julien-en-Genevois
2 autorisations
Viry
2 autorisations
Archamps
1 autorisation
Feigères
1 autorisation
Neydens
1 autorisation
Présilly
1 autorisation
Valleiry
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.