Permis de démolir n° 07421613H0002 à Présilly, Le Grand Chable
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 07421613H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07421613H0002, délivré le 1 octobre 2013 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Grand Chable. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B708. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Présilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Présilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chable
Territoires administratifs
- Commune
- Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400690
- SIRET
- 24740069000027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07421613H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |